Règlement Intérieur de l’association

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association ; il ne saurait s’y substituer.

1. Les membres

1.1 Droit d’entrée et cotisation

Le montant des droits d’entée et des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Aucun droit d’entrée n’est actuellement appliqué.

Cotisation annuelle

- sans activité professionnelle 30€
- en activité professionnelle 60€
- membre bienfaiteur  50€

Les membres titulaires seront qualifiés "en activité professionnelle" par défaut. Les membres titulaires souhaitant bénéficier de la qualité "sans activité professionnelle" devront joindre une pièce justificative valable avec leur bulletin d’adhésion. Les pièces justificatives valables sont définies par le conseil d’administration comme suive :
- carte ANPE, APEC, ASSEDIC ou assimilée ;
- feuille d’imposition ;
- carte d’étudiant;

Le renouvellement des cotisations annuelles doit être effectué avant le 30 septembre sous faute de Radiation.
Tout droit d’entrée ou cotisation versé à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement du droit d’entrée ou de cotisation en cours d’année en cas de perte de la qualité de membre.

1.2 Admission de nouveaux membres
1.2.1 Critères d’admissibilité

1.2.2 Procédure d’admission
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.
Le bulletin d’adhésion devra impérativement être accompagné du montant intégral du droit d’entrée ou de la cotisation sous faute de nullité.
La demande doit être adressée au conseil d’administration. A défaut de réponse dans les 15 jours Suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les demandeurs doivent être en mesure de prouver leur admissibilité sur simple requête du conseil D’administration.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

1.3 Perte de la qualité de membre
1.3.1 Décès
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

1.3.2 Démission
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) sa décision au conseil d’administration.
Aucune restitution de cotisation ou de droit d’entrée n’est dû au membre démissionnaire.

1.3.3 Radiation
Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 30 jours à compter de la date d’exigibilité sera radié d’office.

1.3.4 Exclusion
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs graves suivants :
- Bien détérioré ;
- Comportement dangereux ;
- Propos désobligeants envers les autres membres ;
- Comportement non conforme à l’éthique de l’association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

L’exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR 15 jours avant cette réunion. La lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

2. Fonctionnement de l’association
2.1 Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être Introduites dans les locaux de l’association.

2.3 Conseil d’administration
Le remplacement provisoire d’un membre démissionnaire du conseil d’administration se fait sur candidature ou cooptation d’un membre titulaire avec acceptation des deux tiers des membres du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués suivant la procédure suivante :

- Le président établira la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration ;
- le président enverra une convocation écrite aux membres du conseil d’administration ;
- La convocation devra être adressée 7 jours avant la réunion du conseil d’administration ;
- La convocation écrite pourra se faire par courrier, par fax ou par email.

2.5 Règles communes à toutes les assemblées générales Conformément à l’article 13 des statuts, les assemblées générales se composent de tous les membres titulaires de l’association à jour de leur cotisation, à la date de l’assemblée.

Afin d’être à jour de sa cotisation, le paiement de cette dernière doit avoir été encaissée par l’association.

Il est à remarquer que les assemblées générales ne sont pas le lieu pour les membres titulaires de régler leur cotisation.
Tous les membres titulaires à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

- Le président établira, avec l’aide du conseil d’administration, la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- Le bureau enverra une convocation écrite à tous les membres titulaires à jour de leur cotisation ;
- La convocation sera adressée par courrier 30 jours avant la date de l’assemblée générale ;
- Le bureau publiera la convocation sur le site Internet de l’association.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

2.6 Assemblée générale ordinaire Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du président.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
2.7 Assemblée générale extraordinaire Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts ou de dissolution de l’association.

3. Dispositions diverses
3.1 Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 16 des statuts de l’association puis est ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau suivant la procédure suivante :

- Le bureau soumets au conseil d’administration les modifications proposées au règlement intérieur;
- Le conseil d’administration se réunit pour valider les modifications proposées au règlement intérieur selon les modalités définies par l’article 10 des statuts ;
- Sur acceptation des modifications proposées, le bureau applique les modifications au règlement intérieur et procède à la publication du nouveau règlement intérieur ;

- La ratification du règlement intérieur est ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;
- Le nouveau règlement intérieur ratifié par l’assemblée générale entre en application ;
- Le conseil d’administration veille au respect du nouveau règlement intérieur ratifié.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

3.2 Publicité

Le règlement intérieur est fourni à tous les membres de l’association au moment de l’adhésion et est affiché dans la section Association du site Internet de l’association.